Ma chère lectrice, mon cher lecteur,
Il est un peu plus de 15 heures ce jeudi 9 février — à marquer d’une pierre blanche — quand le député socialiste Philippe Brun monte à la tribune de l’Assemblée. Le ton est solennel, la diction saccadée d’émotion contenue ; le moment est historique :
« J’ai l’honneur, au nom des députés socialistes, de demander à l’Assemblée Nationale, la nationalisation du groupe Électricité de France (bravos épars dans la salle). Cette phrase prononcée ici à la tribune peut sembler extraordinaire, durant les 25 dernières années, cette Assemblée n’a cessé d’adopter des textes ayant méthodiquement détruit et démantelé ce qui faisait notre fierté nationale (quelques huées de désaprobation) … » [1]
S’ensuit une vive discussion. Le ministre de l’industrie déplore l’incompatibilité entre le projet de loi et le droit européen, les macronistes s’offusquent d’un cavalier législatif devant l’article 3bis qui réintroduit un tarif réglementé pour les artisans sans lien avec la sauvegarde de l’énergéticien ; puis deux suspensions de séance et 3 rappels aux règlements plus tard, la majorité s’emporte, finit par claquer la porte de cette « mascarade » refusant de participer à ce « déshonneur pour l’Assemblée » car enfin « il faut respecter notre Constitution » comme le rappelle une Aurore Berger très en colère mais pas à une contradiction près. [1]
Au bout de 4 heures de tension insoutenable la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement [2] est finalement adoptée en première lecture à l’unanimité moins une voix [3] : La démocratie a fonctionné, EDF est sauvé.
Sauf que rien dans cette loi n’empêche le démembrement d’EDF.
Les députés s’amusent une nouvelle fois à jouer dans le telenovelas le plus cher de France. Plus Belle la vie n’est pas mort, la saison 19 a déménagé au Palais Bourbon.
Comment donc ? EDF n’est donc pas protégé d’un démembrement par cette loi tapageuse ? Que nenni mon bon ami, c’est tout l’inverse.
Mais pardonnez mon inconséquence, j’ai oublié de commencer cette lettre par le résumé des épisodes précédents. Cela fait un moment que je cause d’EDF et pour bien comprendre ce qui se joue ici, je vous invite à consulter cet article de référence et ces deux vidéos de synthèse en version longue ICI et LÀ en version raccourcie ; en une phrase, disons qu’EDF doit être démembrée pour que le trésor de notre énergie nucléaire puisse être livré aux Allemands et compenser l’immense faute de leur folie énergétique depuis 20 ans, à nos dépens donc.
Mais qu’y a-t-il donc dans cette loi qui commence sa navette parlementaire après son adoption en première lecture (le texte est disponible ICI) ?
Eh bien, il y a déjà un titre :
Loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement.
Jusqu’ici tout va bien et l’intention est particulièrement louable, mais vous savez jusqu’où mènent les pavés de bonne intention : C’est la première et dernière fois que vous verrez le mot démembrement dans ce texte.
Heureusement pour nous elle se limite à deux pages et 4 articles, certes fort mal écrits, mais son examen nous sera plus court qu’à nos frivoles députés.
Article Premier : La société Électricité de France est nationalisée
Premier article, premières sueurs.
Tout le premier article tient dans ces 5 mots : La société Électricité de France est nationalisée.
Ah.
Ce premier article laisse à penser qu’il faudrait nationaliser EDF pour éviter son démembrement : L’objectif supposé de la loi.
Si elle est nationalisée, c’est donc qu’elle était privée dirait un esprit pauvre.
L’État détenait déjà 84 % d’EDF mais à la suite de l’offre publique d’achat simplifiée du gouvernement, il en possédait même 96 % la veille de l’examen ! [4]
Nous sommes donc en train de nationaliser une entreprise publique.
Ou alors nos maux viennent-ils des 4 % détenus par d’irréductibles porteurs et anciens salariés ? Ces salauds ne feraient rien qu’entraver la bonne marche de l’État et se gaver sur le dos des pauvres boulangers et familles les plus modestes… Mais heureusement l’État veille et protège la veuve et l’affligé ! Voici en somme la potion débile que ces gens entendent nous faire boire.
Amusant.
Cela ne sert à rien qu’à un peu de spectacle, cela fait passer le temps en attendant la mort mais surtout, continuons de pédaler comme des Shadocks de peur qu’il se passe quelque chose de plus grave si nous arrêtions.
La réalité est que cette loi n’est pas là pour nationaliser EDF mais sortir la société de la cote et éviter les obligations de publication des sociétés cotées en Bourse.
Voilà donc le tour de manche grossier de nos vaillants députés : Ils veulent faire passer pour une nationalisation un retrait de cote.
Effectivement, la nationalisation d’un groupe privé permet à l’État de prendre le contrôle d’une entreprise stratégique en cas d’intérêts contraires à ceux de la Nation mais retirer un groupe déjà public de la cote a l’effet contraire en soustrayant l’entreprise à la transparence comptable et donc au contrôle citoyen.
D’ailleurs, notre cher député Brun avait lui-même montré que la « nationalisation » d’EDF — prévue avant lui par le gouvernement — avait pour seul objectif de mieux permettre le démantèlement exigé par Bruxelles à l’abri de regards un peu trop inquisiteurs ou simplement soucieux de l’avenir.
Jusqu’ici notre loi ne change donc strictement rien au projet du gouvernement et de Bruxelles.
Article 2 : Un groupe « unifié » au capital « incessible »… et alors ?
L’article 2 est le plus important. C’est lui qui est censé protéger concrètement EDF d’un démembrement.
Nos députaillons nous assènent gravement un nouveau pléonasme en déclarant qu’EDF est un groupe public unifié. Je cherche toujours un exemple de groupe désuni.
Le dossier législatif fait référence à la SNCF à l’époque où l’on avait réunifié RFF et la SNCF… Mais rien ici n’empêche de faire l’inverse.
L’article détaille les activités d’EDF puis stipule que le capital est incessible.
Dis autrement, si l’on voulait jamais privatiser EDF, même partiellement, il faudrait passer devant le parlement : C’est généralement ainsi que cela se passe pour un groupe public. Cette écriture est une nouvelle fois superfétatoire.
Ce sont les activités d’EDF qui devraient être incessibles mais rien de cela ici. Quand demain un quelconque rapport fera mine de découvrir qu’EDF est surendettée et que l’État prétendra que le sérieux budgétaire — qui sera le sien ce jour-là — l’empêche de renflouer les caisses, rien ne l’empêchera de vendre 95 % de son parc renouvelable ou 99 % de son réseau de distribution.
Le groupe sera toujours unifié, le capital sera toujours préservé et même sauvegardé, le périmètre d’activité d’EDF sera le même et le groupe aura effectivement été démantelé.
Notez qu’il n’y a rien que de très classique ici. Sans chercher plus de deux minutes (excusez ma paresse) je me souviens de ces terres agricoles rachetées par le Chine il y a quelques années en France. Pour éviter que la SAFER ne s’oppose à ces transactions fort dangereuses pour notre sécurité alimentaire, les Chinois avaient acquis 95 % de parts de sociétés elles-mêmes détentrices des terres.
Article 3 : Si vous n’aimez pas notre prix, ce sera quand même notre prix
L’article 3 est aussi spirituel que les précédents : Il est consacré au prix de rachat des actions contesté par nos petits actionnaires.
Ces derniers supportent mal de se faire racheter au tiers du prix d’introduction par ceux-là mêmes qui ont effondré le cours par leurs âneries.
En effet, le gouvernement a tenté un coup d’esbroufe en proposant une offre d’achat simplifiée à 12 €, offre contestée par des actionnaires minoritaires.
En cas d’échec de l’offre, pensez-vous qu’ils devraient passer par une offre d’achat en bonne et due forme ou simplement renoncer à leur funeste projet, bref respecter le droit ?
Absolument pas, une commission composée du même genre de fonctionnaires qui ont fixé le prix une première fois le fixera une seconde.
Pas un seul représentant des actionnaires n’aura voix à ce chapitre, l’État, rien que l’État dans sa grandiose décadence.
Pléonasme, pléonasme encore un pléonasme… Quant au droit et au respect de la propriété privée, c’est bon pour les autres.
Article 3bis : Les artisans ne sont pas sortis d’affaire
Et voici qu’entre les articles 3 et 4, nos socialistes moribonds ont glissé une petite surprise avariée, encore dégoulinante de bons sentiments.
La bonne intention d’abord : La loi rétablirait un tarif réglementé pour les TPE sans limite de consommation, y compris et surtout les boulangeries qui ferment les unes après les autres.
Elle rétablirait également un tarif réglementé exceptionnel jusqu’à la fin de l’année pour les PME.
Il y a malheureusement trois problèmes de taille à cette proposition :
- Ôter toute limite de consommation au tarif réglementé pour les TPE promet des abus et détournements massifs de cette manne énergétique à bas prix.
- Nos députés dans leur infinie folie — sans doute croyant faire plaisir à Bruxelles — ont poussé le bouchon plus loin et exigé que TOUS les fournisseurs proposent le tarif réglementé.
Le tarif réglementé de vente est proposé par tous les fournisseurs d’électricité et peut, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, se substituer aux contrats de fourniture en cours des consommateurs concernés.
Non seulement cela contribue à banaliser EDF au lieu de sanctuariser l’entreprise publique mais la mesure est surtout complètement ILLÉGALE selon l’article L442-5 du code du commerce qui punit d’une amende de 75 000 € la vente à perte.
Cet article est d’autant moins applicable qu’il est bien précisé queles pertes de recettes collectées par les fournisseurs d’électricité ne sont pas compensées par l’État.
- On se rend également compte que cette extension du tarif réglementé doit être notifiée à Bruxelles… Mais également approuvé par la Commission selon les dispositions finales de la directive 2019/944 de la Commission Européenne. [5]
Si le retour du tarif réglementé pour nos artisans et même temporairement nos PME est salutaire, cet article est bien trop problématique pour que nous puissions fonder des espoirs sérieux : Je doute qu’il survive à la navette, aux décrets ou simplement à la pression de la Commission Européenne.
Article 4 : Merci de fumer des cigarettes pour financer nos beaux projets
Dernier article enfin : Tous les surcoûts entraînés par cette loi seront financés par une hausse des taxes sur les cigarettes.
Voici donc une dernière bizarrerie, aisément expliquée par nos dérives législatives.
Pour être examinée et selon le règlement de l’Assemblée, une loi ne doit pas entraîner « soit la diminution d’une ressource publique soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».
Plutôt que de s’embêter à équilibrer les aspects financiers de son projet de loi, Monsieur Brun s’est contenté de renvoyer la question derrière un rideau de fumée… de cigarette.
Il n’y a absolument aucune raison pour que les fumeurs subventionnent le tarif réglementé des boulangers. Qui se souvient encore que les taxes sont censées être affectées au périmètre sur lequel elles ont été prélevées ? Mais nous n’en sommes plus à de telles broutilles tant est honteux ce torchon sur lequel le mot loi est en train d’être inscrit.
Décadence législative : Ce parlement est foutu
Ce torchon a été approuvé à l’unanimité moins une voix. Absolument tous les partis, tous les députés sauf un ont contribué par leur vote ou leur absence à faire voter une loi d’une imbécillité crasse, qui fait l’inverse de ce qu’elle prétend, qui rapproche un peu plus EDF du couperet de son démembrement et donne de faux espoirs aux artisans en détresse.
Surtout mon cher lecteur, ne pensez pas que cette loi est une exception. J’ai pris le temps de décortiquer celle-là car elle est de mon ressort et que je sais bien que plus personne ne fait l’effort d’étudier les textes qui pourtant régissent nos vies.
J’ai pris le temps de décrire cette mascarade par le détail pour montrer la décadence de notre Assemblée alors que l’on se contente ailleurs de juger des vêtements de nos députés les plus débraillés et coups de comm’certes pathétiques des plus turbulents d’entre eux mais dont on se ficherait pas mal si ces gens étaient compétents par ailleurs : Ils ne le sont pas.
EDF n’est pas sauvé.
Il n’y a plus rien à attendre de nos structures démocratiques, on le sait depuis un bon moment, mais en voici une nouvelle preuve exaspérante.
Cela se passera dans la rue et c’est normal. Cela finira en guerre civile et cela est terrible.
Plus que jamais, continuez à travailler à votre autonomie énergétique.
À votre bonne fortune,
Guy de La Fortelle
Notes :
[1] Vidéo de la séance : https://videos.assemblee-nationale.fr/video.12889296_63e4f8e6230f9.2eme-seance–proteger-le-groupe-edf-d-un-demembrement–protection-et-accompagnement-des-enfants-vi-9-fevrier-2023
[2] Texte de la loi adoptée en première lecture : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0078_texte-adopte-seance
[3] Résultats du scrutin : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/937
Je m’appelle Guy de La Fortelle et je rédige le service d’information GRATUIT et INDÉPENDANT : L’Investisseur sans Costume.
À partir d’aujourd’hui, je vais vous dire tous les secrets de l’économie et de la finance que les médias grands publics « oublient ».
J’ai écrit un article complet sur L’Assemblée sauve EDF ? Avec des soutiens pareils, plus besoin d’adversaires
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À votre bonne fortune,
Guy de La Fortelle